L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Loir concernant la loi sur la régulation d'Internet. Seulement 16 députés ont soutenu cette proposition contre 68 qui s'y sont opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi visant à mieux encadrer et sécuriser les activités sur Internet
• Seuls 16 députés sur 85 présents ont voté pour cette proposition de Mme Loir, ce qui en montre le très faible soutien
• 68 députés ont voté contre, démontrant un rejet clair de cette modification
• Le résultat a été sans appel : l'amendement a été rejeté et n'a donc pas été intégré à la loi
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Manuel Bompard
LFI-NFP
Éric Bothorel
EPR
Soumya Bourouaha
GDR
Anthony Brosse
EPR
Françoise Buffet
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Paul Christophe
HOR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Laurent Croizier
DEM
Virginie Duby-Muller
DR
Elsa Faucillon
GDR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Marc Ferracci
EPR
Benjamin Haddad
RE
Brigitte Klinkert
EPR
Philippe Latombe
DEM
Michel Lauzzana
EPR
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Vincent Ledoux
EPR
Éric Martineau
DEM
Denis Masséglia
EPR
Stéphane Mazars
EPR
Paul Midy
EPR
Louise Morel
DEM
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Maud Petit
DEM
Christophe Plassard
HOR
Véronique Riotton
EPR
Charles Rodwell
EPR
Sandrine Rousseau
ECOS
Jean-François Rousset
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Charles Sitzenstuhl
EPR
Aurélien Taché
LFI-NFP
Paul Vannier
LFI-NFP
Annie Vidal
EPR
Corinne Vignon
EPR
Christopher Weissberg
EPR
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député
