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Scrutin AN 2678 · Assemblée nationalel'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
Amendement5 octobre 202385 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Loir concernant la loi sur la régulation d'Internet. Seulement 16 députés ont soutenu cette proposition contre 68 qui s'y sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi visant à mieux encadrer et sécuriser les activités sur Internet
• Seuls 16 députés sur 85 présents ont voté pour cette proposition de Mme Loir, ce qui en montre le très faible soutien
• 68 députés ont voté contre, démontrant un rejet clair de cette modification
• Le résultat a été sans appel : l'amendement a été rejeté et n'a donc pas été intégré à la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)

Contre

SOC100%(1)
HOR100%(2)
LFI-NFP100%(8)
DR100%(1)
EPR100%(20)
ECOS100%(1)
DEM100%(5)
GDR100%(3)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN100%(16)

Contre

SOC100%(1)
HOR100%(2)
LFI-NFP100%(8)
DR100%(1)
EPR100%(20)
ECOS100%(1)
DEM100%(5)
GDR100%(3)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
16
68
1
Pour: 16 (18.8%)
Contre: 68 (80.0%)
Abstention: 1 (1.2%)
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