Scrutin AN 2661 · Assemblée nationalel'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Esquenet-Goxes concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement modifie le premier article du projet de loi avec un large soutien des députés.

Points clés :
• Vote très favorable : 88 députés pour, seulement 3 contre et 11 abstentions
• L'amendement porte sur la première lecture du projet de loi de sécurisation et régulation de l'espace numérique (Internet)
• Il s'agit d'une modification au premier article du texte, les amendements apportent des ajustements ou précisions aux lois en cours de discussion
• L'adoption montre un consensus large à l'Assemblée nationale sur ce point spécifique de la régulation d'Internet