l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Esquenet-Goxes concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement modifie le premier article du projet de loi avec un large soutien des députés.

Points clés :

• Vote très favorable : 88 députés pour, seulement 3 contre et 11 abstentions

• L'amendement porte sur la première lecture du projet de loi de sécurisation et régulation de l'espace numérique (Internet)

• Il s'agit d'une modification au premier article du texte, les amendements apportent des ajustements ou précisions aux lois en cours de discussion

• L'adoption montre un consensus large à l'Assemblée nationale sur ce point spécifique de la régulation d'Internet

Points clés :

• Vote très favorable : 88 députés pour, seulement 3 contre et 11 abstentions

• L'amendement porte sur la première lecture du projet de loi de sécurisation et régulation de l'espace numérique (Internet)

• Il s'agit d'une modification au premier article du texte, les amendements apportent des ajustements ou précisions aux lois en cours de discussion

• L'adoption montre un consensus large à l'Assemblée nationale sur ce point spécifique de la régulation d'Internet

l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

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