Scrutin AN 2672 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette proposition visait à affiner les règles proposées dans un amendement précédent sur les obligations des plateformes numériques.

Points clés :
• Vote rejeté : 52 parlementaires contre, seulement 19 pour, et 21 abstentions
• Contexte : débat sur une loi destinée à mieux encadrer et sécuriser les services numériques et les réseaux sociaux
• La proposition venait de Mme Chikirou et cherchait à modifier un amendement déjà proposé par Mme Morel
• Résultat net : la majorité des députés présents n'a pas soutenu cette version alternative des règles