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  3. Votes
  4. Scrutin n°2712

l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
9 octobre 2023108 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions de la loi sur la régulation d'Internet. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur l'article 5 d'un projet de loi destiné à mieux encadrer et sécuriser les activités numériques en France

• L'amendement proposait de supprimer une partie de cet article (ce qui aurait réduit les règles prévues)

• Le vote a échoué : 37 députés pour, 70 contre, 1 abstention - l'article 5 reste donc inchangé dans le texte de loi

• Cette première lecture était l'étape initiale d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
37
70
1
Pour: 37 (34.3%)
Contre: 70 (64.8%)
Abstention: 1 (0.9%)
Pour
32
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

David Guiraud

David Guiraud

LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

LFI-NFP

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Contre
39
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Julien Dive

Julien Dive

DR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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