Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les règles commerciales entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs. Cet amendement n'a réuni que 21 votes en faveur contre 52 votes contraires.
Points clés :
• L'amendement proposait de modifier les règles de négociation commerciale dans la grande distribution
• Le vote s'est déroulé le 9 octobre 2023 à l'Assemblée nationale lors d'une première lecture du projet de loi
• Résultat: rejeté avec une majorité claire (52 votes contre vs 21 votes pour, 6 abstentions)
• La proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée et intégrée au texte de loi
