Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas concernant les règles de négociation commerciale entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs. Cette proposition n'a obtenu que peu de soutien à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur les négociations commerciales dans la grande distribution
• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale
• Le résultat est net: 61 votes contre, 18 votes pour et 4 abstentions - la proposition a été largement rejetée
• L'amendement de M. de Fournas n'a pas été adopté, donc le texte de loi continue sans cette modification
