Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement, défendu par M. Lopez-Liguori et d'autres, n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'une modification à l'article 5 d'une loi visant à mieux encadrer et sécuriser l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)
• Le vote a eu lieu le 9 octobre 2023 à l'Assemblée nationale : 60 députés contre, 37 pour, 5 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire (37 votes favorables sur 102 votants)
• Ce type d'amendement permet aux députés de proposer des ajustements au projet de loi avant son adoption définitive
