l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement, défendu par M. Lopez-Liguori et d'autres, n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification à l'article 5 d'une loi visant à mieux encadrer et sécuriser l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)

• Le vote a eu lieu le 9 octobre 2023 à l'Assemblée nationale : 60 députés contre, 37 pour, 5 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire (37 votes favorables sur 102 votants)

• Ce type d'amendement permet aux députés de proposer des ajustements au projet de loi avant son adoption définitive

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification à l'article 5 d'une loi visant à mieux encadrer et sécuriser l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)

• Le vote a eu lieu le 9 octobre 2023 à l'Assemblée nationale : 60 députés contre, 37 pour, 5 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire (37 votes favorables sur 102 votants)

• Ce type d'amendement permet aux députés de proposer des ajustements au projet de loi avant son adoption définitive

l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

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