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Scrutin AN 2704 · Assemblée nationalel'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Rejeté
Amendement9 octobre 202377 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement (modification) visant à adapter les règles commerciales entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs. Le vote montre une majorité contre cette proposition, avec seulement 20 votes pour sur 77 participants.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier les règles de négociation commerciale dans la grande distribution (supermarchés, hypermarchés, etc.)
• L'amendement a été rejeté : 44 députés contre, 20 pour, et 13 abstentions
• La majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification proposée par M. Nury
• Ce vote concernait un projet de loi d'urgence destiné à adapter le code du commerce

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN67%(15)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM91%(11)
EPR100%(14)
DR50%(2)

Abstention

SOC100%(2)
LFI-NFP100%(1)
HOR67%(3)

Pour

RN67%(15)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM91%(11)
EPR100%(14)
DR50%(2)

Abstention

SOC100%(2)
LFI-NFP100%(1)
HOR67%(3)
Résultat du vote
20
44
13
Pour: 20 (26.0%)
Contre: 44 (57.1%)
Abstention: 13 (16.9%)
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