l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Chikirou concernant la régulation d'Internet. Cet amendement aurait modifié une règle du projet de loi sur la sécurité numérique, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article 5 d'une loi visant à mieux encadrer et protéger l'espace numérique français

• Le vote a échoué: 45 députés contre, 33 pour, 2 abstentions (il fallait une majorité pour l'adopter)

• Seul un tiers des parlementaires présents a soutenu cette modification proposée par Mme Chikirou

• L'amendement ayant échoué, le texte original de l'article 5 est resté en vigueur

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article 5 d'une loi visant à mieux encadrer et protéger l'espace numérique français

• Le vote a échoué: 45 députés contre, 33 pour, 2 abstentions (il fallait une majorité pour l'adopter)

• Seul un tiers des parlementaires présents a soutenu cette modification proposée par Mme Chikirou

• L'amendement ayant échoué, le texte original de l'article 5 est resté en vigueur

l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

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