l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant les règles de négociation commerciale entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs. L'amendement a été adopté avec une majorité étroite de 57 voix pour contre 51.

Points clés :

• Il s'agit d'une mesure d'urgence visant à adapter les règles du commerce entre les grandes chaînes de distribution et les petits fournisseurs

• L'amendement n° 79, présenté par le député Potier, a été voté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale

• Le vote a été très serré : seuls 6 voix d'écart ont permis l'adoption (57 pour, 51 contre)

• Aucun député ne s'est abstenu, indiquant un débat où chacun a pris clairement position

Points clés :

• Il s'agit d'une mesure d'urgence visant à adapter les règles du commerce entre les grandes chaînes de distribution et les petits fournisseurs

• L'amendement n° 79, présenté par le député Potier, a été voté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale

• Le vote a été très serré : seuls 6 voix d'écart ont permis l'adoption (57 pour, 51 contre)

• Aucun député ne s'est abstenu, indiquant un débat où chacun a pris clairement position

l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

En bref

l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

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