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  3. Votes
  4. Scrutin n°2708

l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Adopté
9 octobre 2023108 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant les règles de négociation commerciale entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs. L'amendement a été adopté avec une majorité étroite de 57 voix pour contre 51.

Points clés :

• Il s'agit d'une mesure d'urgence visant à adapter les règles du commerce entre les grandes chaînes de distribution et les petits fournisseurs

• L'amendement n° 79, présenté par le député Potier, a été voté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale

• Le vote a été très serré : seuls 6 voix d'écart ont permis l'adoption (57 pour, 51 contre)

• Aucun député ne s'est abstenu, indiquant un débat où chacun a pris clairement position

Résultat du vote
57
51
Pour: 57 (52.8%)
Contre: 51 (47.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
47
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Delphine Batho

Delphine Batho

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Alain David

Alain David

SOC

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Guillaume Garot

Guillaume Garot

SOC

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

SOC

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Contre
33
Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Julien Dive

Julien Dive

DR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Pierre Henriet

Pierre Henriet

HOR

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Richard Ramos

Richard Ramos

DEM

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

DR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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