Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Fournas concernant une loi sur les négociations commerciales entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs. Cette modification n'a obtenu que 18 votes pour contre 54 contre.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une mesure d'urgence visant à adapter les règles du commerce dans la grande distribution (supermarchés, hypermarchés)
• La proposition rejetée était un sous-amendement, c'est-à-dire une modification de second niveau apportée à un texte en cours de discussion
• Résultat net: 54 députés contre, 18 pour, 7 abstentions - une majorité claire s'est opposée à cette modification
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif
