le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification technique concernant les règles de négociation entre les grandes surfaces et leurs fournisseurs. Cette modification a été adoptée avec une large majorité (75 votes pour).

Points clés :

• Il s'agit d'ajuster les lois commerciales pour adapter les négociations entre les supermarchés et les producteurs/fournisseurs

• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification proposée par un député

• Résultat: 75 députés pour, 2 contre et 21 abstentions - une adoption nette mais avec un nombre notable d'abstentions

• Ce texte vise à mettre en place des mesures d'urgence pour équilibrer les relations commerciales dans la grande distribution

Points clés :

• Il s'agit d'ajuster les lois commerciales pour adapter les négociations entre les supermarchés et les producteurs/fournisseurs

• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une modification proposée par un député

• Résultat: 75 députés pour, 2 contre et 21 abstentions - une adoption nette mais avec un nombre notable d'abstentions

• Ce texte vise à mettre en place des mesures d'urgence pour équilibrer les relations commerciales dans la grande distribution

le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

En bref

le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

En bref