l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Guévenoux concernant la régulation d'Internet et des plateformes numériques. Cet amendement a reçu le soutien d'une large majorité avec 75 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) à un projet de loi sur la sécurité et la régulation d'Internet et des réseaux sociaux

• L'amendement a été adopté avec 75 votes pour et 21 votes contre, montrant une large majorité favorable

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023

• L'amendement modifiait l'article 5 du texte, sans que ses détails précis soient spécifiés dans ce document

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) à un projet de loi sur la sécurité et la régulation d'Internet et des réseaux sociaux

• L'amendement a été adopté avec 75 votes pour et 21 votes contre, montrant une large majorité favorable

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023

• L'amendement modifiait l'article 5 du texte, sans que ses détails précis soient spécifiés dans ce document

l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref