L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Guévenoux concernant la régulation d'Internet. Cet amendement a été voté le 10 octobre 2023 et a obtenu la majorité des votes.
Points clés :
• Il s'agit d'une modification à la loi sur la sécurité et la régulation d'Internet, en première lecture à l'Assemblée nationale
• L'amendement a été adopté avec 50 votes pour, 15 contre et 5 abstentions sur 70 parlementaires présents
• Cette modification concernait l'article 5 du projet de loi, qui traite des règles pour sécuriser et réguler l'espace numérique
• Le résultat montre un consensus majoritaire, avec environ 71% des votes en faveur de cet amendement
