l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Guévenoux concernant la régulation d'Internet. Cet amendement a été voté le 10 octobre 2023 et a obtenu la majorité des votes.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à la loi sur la sécurité et la régulation d'Internet, en première lecture à l'Assemblée nationale

• L'amendement a été adopté avec 50 votes pour, 15 contre et 5 abstentions sur 70 parlementaires présents

• Cette modification concernait l'article 5 du projet de loi, qui traite des règles pour sécuriser et réguler l'espace numérique

• Le résultat montre un consensus majoritaire, avec environ 71% des votes en faveur de cet amendement

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à la loi sur la sécurité et la régulation d'Internet, en première lecture à l'Assemblée nationale

• L'amendement a été adopté avec 50 votes pour, 15 contre et 5 abstentions sur 70 parlementaires présents

• Cette modification concernait l'article 5 du projet de loi, qui traite des règles pour sécuriser et réguler l'espace numérique

• Le résultat montre un consensus majoritaire, avec environ 71% des votes en faveur de cet amendement

l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref