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Scrutin AN 2725 · Assemblée nationalel'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Amendement10 octobre 202371 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification (amendement) à la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement, proposé par M. Balanant et d'autres parlementaires, a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur une modification à l'article 5 d'une loi destinée à mieux encadrer et sécuriser l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)
• Résultat: 54 députés pour, 12 contre, 5 abstentions - l'amendement est adopté
• C'est un vote en première lecture, c'est-à-dire que la loi doit encore être examinée et votée d'autres fois avant d'être définitive
• Une majorité claire de plus de 75% des votants soutient cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
DEM100%(6)
DR100%(2)
ECOS50%(2)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)

Contre

SOC50%(2)
LFI-NFP100%(4)
GDR100%(3)

Abstention

RN100%(4)

Pour

EPR100%(13)
DEM100%(6)
DR100%(2)
ECOS50%(2)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)

Contre

SOC50%(2)
LFI-NFP100%(4)
GDR100%(3)

Abstention

RN100%(4)
Résultat du vote
54
12
5
Pour: 54 (76.1%)
Contre: 12 (16.9%)
Abstention: 5 (7.0%)
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