l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) à la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement, proposé par M. Balanant et d'autres parlementaires, a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• Il s'agit d'un vote sur une modification à l'article 5 d'une loi destinée à mieux encadrer et sécuriser l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)

• Résultat: 54 députés pour, 12 contre, 5 abstentions - l'amendement est adopté

• C'est un vote en première lecture, c'est-à-dire que la loi doit encore être examinée et votée d'autres fois avant d'être définitive

• Une majorité claire de plus de 75% des votants soutient cette modification

Points clés :

• Il s'agit d'un vote sur une modification à l'article 5 d'une loi destinée à mieux encadrer et sécuriser l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)

• Résultat: 54 députés pour, 12 contre, 5 abstentions - l'amendement est adopté

• C'est un vote en première lecture, c'est-à-dire que la loi doit encore être examinée et votée d'autres fois avant d'être définitive

• Une majorité claire de plus de 75% des votants soutient cette modification

l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref