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  4. Scrutin n°2729

l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
11 octobre 2023118 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Riotton à la loi sur la régulation d'Internet. Le vote a été quasi unanime avec 117 parlementaires pour et seulement 1 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification apportée au texte de loi) proposé par la députée Riotton

• Le texte de loi concerne la sécurité et la régulation de l'espace numérique (Internet)

• Le résultat est un vote largement favorable : 117 votes pour, 1 seul vote contre, aucune abstention

• Ce consensus quasi total montre un large accord entre les groupes politiques sur cette modification

Résultat du vote
117
1
Pour: 117 (99.2%)
Contre: 1 (0.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
75
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

LFI-NFP

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

DR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Hubert Brigand

Hubert Brigand

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Julien Dive

Julien Dive

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
1
Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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