Scrutin AN 2729 · Assemblée nationalel'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Riotton à la loi sur la régulation d'Internet. Le vote a été quasi unanime avec 117 parlementaires pour et seulement 1 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification apportée au texte de loi) proposé par la députée Riotton
• Le texte de loi concerne la sécurité et la régulation de l'espace numérique (Internet)
• Le résultat est un vote largement favorable : 117 votes pour, 1 seul vote contre, aucune abstention
• Ce consensus quasi total montre un large accord entre les groupes politiques sur cette modification