l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a été adopté avec un vote quasi unanime (69 votes pour, aucun contre).

Points clés :

• Il s'agit d'une modification apportée au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (l'argent qui paie les remboursements de santé)

• L'amendement porte sur l'article 17, une partie spécifique du texte de loi

• Le vote est quasi unanime : 69 parlementaires ont voté pour, aucun contre, et 1 seul s'est abstenu

• Cette très large approbation montre un accord politique transversal sur cette mesure