l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement du Gouvernement concernant l'article 17 du budget de la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a reçu le soutien de tous les députés présents.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification (amendement) proposée par le Gouvernement au projet de loi qui fixe les dépenses et financements de la Sécurité sociale pour l'année 2024

• Le vote est unanime : les 69 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention

• Cet amendement porte sur l'article 17, une disposition spécifique du budget de la Sécurité sociale (probablement liée aux dépenses ou recettes de santé)

• Le texte était en première lecture, c'est-à-dire que c'était sa première présentation devant l'Assemblée nationale