Scrutin AN 2820 · Assemblée nationalel'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Keloua Hachi concernant la loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a été adopté avec une large majorité lors du vote du 30 octobre 2023.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 19 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui encadre les dépenses de santé et d'assurance maladie pour l'année 2024
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale avec 42 votes pour, 12 contre et 1 abstention sur 55 parlementaires présents
• L'amendement a été approuvé car il a obtenu plus de 50% des votes favorables (76% d'approbation)
• Deux amendements identiques ont été soumis ensemble, permettant à l'Assemblée de voter sur une même proposition présentée par plusieurs députés