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l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté
30 octobre 202365 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité l'article 18 du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet article traite des mesures financières destinées à garantir le fonctionnement de l'assurance maladie, l'assurance retraite et les allocations familiales pour l'année à venir.

Points clés :

• Vote unanime : tous les 65 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Article 18 : il s'agit d'une disposition spécifique du budget de la sécurité sociale qui concerne le financement des systèmes de protection sociale (santé, retraite, famille)

• Première lecture : c'est la première fois que ce texte est examiné à l'Assemblée nationale ; il devra encore être débattu et voté à d'autres étapes du processus législatif

• Sécurité sociale 2024 : ce vote fait partie de l'adoption du budget annuel qui finance les services sociaux dont bénéficient tous les Français

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
EPR100%(7)
DR100%(4)
DEM100%(4)
SOC100%(2)
LFI-NFP100%(2)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
NI100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
EPR100%(7)
DR100%(4)
DEM100%(4)
SOC100%(2)
LFI-NFP100%(2)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
NI100%(1)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
65
Pour: 65 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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