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  4. Scrutin AN 2821

l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté
30 octobre 202380 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 19 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cet article a reçu le soutien de tous les députés présents.

Points clés :

• Vote unanime : les 80 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Objet : cet article fait partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui définit les budgets de la Santé, des retraites et des allocations sociales pour 2024

• Étape : il s'agit d'une première lecture, c'est-à-dire la première étape de l'examen du texte à l'Assemblée nationale

• Consensus politique : l'unanimité du vote indique un accord large entre les groupes parlementaires sur cet article spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
EPR100%(10)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(5)
DR100%(4)
SOC100%(4)
DEM100%(4)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(16)
EPR100%(10)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(5)
DR100%(4)
SOC100%(4)
DEM100%(4)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)
Résultat du vote
80
Pour: 80 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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