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Scrutin AN 2829 · Assemblée nationalel'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Rejeté
Amendement31 octobre 202354 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 31 octobre 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget de l'État pour 2024, spécifiquement sur les dépenses d'administration gouvernementale. L'amendement n'a obtenu que 18 votes favorables contre 33 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au projet de loi de finances pour 2024, qui détermine comment l'État dépense son argent
• Le vote concernait spécifiquement le budget de l'administration générale de l'État (fonctionnement des ministères et services gouvernementaux)
• Résultat: rejeté avec 33 votes contre, 18 votes pour et 3 abstentions
• Cette proposition a manqué largement du soutien nécessaire pour être adoptée à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)

Contre

LIOT100%(1)
DEM100%(3)
EPR100%(10)
HOR100%(1)
SOC100%(1)
ECOS50%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(2)

Pour

RN100%(17)

Contre

LIOT100%(1)
DEM100%(3)
EPR100%(10)
HOR100%(1)
SOC100%(1)
ECOS50%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
Résultat du vote
18
33
3
Pour: 18 (33.3%)
Contre: 33 (61.1%)
Abstention: 3 (5.6%)
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