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Scrutin AN 2831 · Assemblée nationalel'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Rejeté
Amendement31 octobre 202367 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté massivement une proposition de modification du budget 2024 concernant l'administration de l'État. Seuls 2 parlementaires ont voté pour cet amendement, tandis que 62 s'y sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par la commission des finances au projet de loi de budget pour 2024
• Le sujet concernait la gestion administrative et territoriale de l'État (fonctionnement des services publics)
• Le vote a été très déséquilibré : 62 votes contre, seulement 2 pour, et 3 abstentions
• L'amendement a été définitivement rejeté, ce qui signifie que la proposition n'a pas été intégrée au budget

Positions des groupes parlementaires

Pour

LIOT100%(1)

Contre

SOC50%(2)
LFI-NFP100%(14)
RN100%(17)
DEM100%(2)
HOR100%(1)
EPR100%(8)

Abstention

ECOS100%(2)

Pour

LIOT100%(1)

Contre

SOC50%(2)
LFI-NFP100%(14)
RN100%(17)
DEM100%(2)
HOR100%(1)
EPR100%(8)

Abstention

ECOS100%(2)
Résultat du vote
2
62
3
Pour: 2 (3.0%)
Contre: 62 (92.5%)
Abstention: 3 (4.5%)
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