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Scrutin AN 2832 · Assemblée nationalel'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Rejeté
Amendement31 octobre 202365 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée au budget de l'État pour 2024, concernant l'administration générale du gouvernement. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Un amendement (modification) au budget 2024 a été soumis au vote le 31 octobre 2023
• Résultat: 29 parlementaires contre, 23 pour, 13 abstentions - l'amendement est rejeté
• Le sujet concernait l'administration générale et territoriale de l'État (fonctionnement du gouvernement et des services publics)
• Peu de consensus au Parlement: même additionnés, les votes favorables et les abstentions ne suffisaient pas à l'adoption

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM67%(3)
SOC50%(2)
HOR100%(1)
EPR100%(8)

Abstention

LFI-NFP100%(12)

Pour

RN100%(17)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM67%(3)
SOC50%(2)
HOR100%(1)
EPR100%(8)

Abstention

LFI-NFP100%(12)
Résultat du vote
23
29
13
Pour: 23 (35.4%)
Contre: 29 (44.6%)
Abstention: 13 (20.0%)
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