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l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. | Poligraph
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Scrutin AN 2825 · Assemblée nationalel'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Rejeté
Amendement31 octobre 202347 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget de l'État pour 2024, concernant l'administration territoriale. Le vote a échoué avec 28 votes contre, 18 pour et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement présenté par Jean-Philippe Tanguy visant à modifier le budget alloué à l'administration générale et territoriale de l'État
• Le texte a été soumis au vote le 31 octobre 2023 lors de la première lecture du projet de loi de finances (budget) pour 2024
• L'amendement a été rejeté : moins d'un tiers des députés l'ont soutenu (18 sur 47 présents)
• Les opposants (28 députés) ont été largement majoritaires, ce qui explique le rejet de cette modification budgétaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)

Contre

EPR100%(7)
LFI-NFP100%(1)
SOC100%(2)
Résultat du vote
18
28
1
Pour: 18 (38.3%)
Contre: 28 (59.6%)
Abstention: 1 (2.1%)
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NI100%(1)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(17)

Contre

EPR100%(7)
LFI-NFP100%(1)
SOC100%(2)
NI100%(1)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)

Abstention

ECOS100%(1)