Scrutin AN 2828 · Assemblée nationalel'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Les députés ont voté à l'unanimité pour approuver une modification (amendement) du budget de l'État pour 2024, concernant l'administration et l'organisation territoriale. Cette modification a été adoptée sans aucune opposition.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) proposé par M. de Courson au projet de budget 2024
• Le vote concerne la partie du budget dédiée à l'administration générale et à l'organisation des collectivités locales
• Résultat: unanimité totale avec 61 députés votant pour et aucun contre ni abstention
• L'amendement a été adopté lors de la première lecture du budget, première étape avant son adoption définitive