Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2826

Scrutin AN 2826 · Assemblée nationalel'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Rejeté
Amendement31 octobre 202364 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget 2024 présentée par M. Saulignac concernant l'administration de l'État. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette proposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement - une modification proposée au projet de loi budgétaire pour 2024 concernant le fonctionnement de l'administration publique
• Le vote a échoué : 32 parlementaires contre, seulement 12 pour, et 20 abstentions
• Le manque de majorité claire (12 voix insuffisantes face aux 32 oppositions) montre un désaccord net avec la proposition
• Cette modification budgétaire ne sera donc pas intégrée à la loi de finances finale pour 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(1)
SOC50%(2)

Contre

HOR100%(2)
LIOT100%(1)
EPR100%(7)
DEM100%(3)
NI100%(1)

Abstention

RN95%(20)

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(1)
SOC50%(2)

Contre

HOR100%(2)
LIOT100%(1)
EPR100%(7)
DEM100%(3)
NI100%(1)

Abstention

RN95%(20)
Résultat du vote
12
32
20
Pour: 12 (18.8%)
Contre: 32 (50.0%)
Abstention: 20 (31.3%)
← Retour aux scrutins