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les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2830 · Assemblée nationaleles crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Adopté
Texte final31 octobre 202364 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé le budget de 2024 consacré au fonctionnement de l'administration publique française (ministères, préfectures, etc.). Le vote a été adopté avec une majorité relative, mais sans consensus marqué à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait de valider les crédits financiers destinés à faire fonctionner les services publics centraux et locaux en 2024
• 56% des députés présents ont voté pour (36 sur 64), contre 23% pour l'opposition et 20% d'abstentions
• Ce vote s'inscrit dans l'examen du budget national 2024, une étape législative obligatoire chaque année
• La majorité relative montre des désaccords parlementaires sur cette enveloppe budgétaire, certains groupes ayant voté contre ou préféré s'abstenir

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(3)
ECOS100%(2)
HOR100%(1)
Résultat du vote
36
15
13
Pour: 36 (56.3%)
Contre: 15 (23.4%)
Abstention: 13 (20.3%)
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SOC
100%
(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(12)

Abstention

RN87%(15)

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(3)
ECOS100%(2)
HOR100%(1)
SOC100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(12)

Abstention

RN87%(15)