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Scrutin AN 2850 · Assemblée nationalel'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Rejeté
Amendement2 novembre 202377 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Coulomme visant à modifier le budget de la Justice pour 2024. Seuls 17 parlementaires ont voté pour cette modification, tandis que 59 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au budget de la Justice, débattu lors de l'examen du projet de loi de finances 2024
• Le vote était largement défavorable : 59 votes contre pour seulement 17 en faveur, avec 1 abstention parmi les 77 députés présents
• Cette proposition a donc été rejetée et n'a pas été intégrée au budget final de la Justice
• Ce type de vote fait partie du processus normal parlementaire où les élus proposent et discutent des modifications aux projets de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(4)
GDR100%(2)

Contre

HOR100%(3)
DR100%(2)
EPR100%(11)
SOC100%(1)
RN100%(17)
DEM100%(3)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(4)
GDR100%(2)

Contre

HOR100%(3)
DR100%(2)
EPR100%(11)
SOC100%(1)
RN100%(17)
DEM100%(3)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
17
59
1
Pour: 17 (22.1%)
Contre: 59 (76.6%)
Abstention: 1 (1.3%)
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