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Scrutin AN 2840 · Assemblée nationalel'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Rejeté
Amendement2 novembre 202366 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Garrido concernant le budget de la Justice pour 2024. Cette modification aurait changé certaines dépenses prévues pour les tribunaux et services judiciaires.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au budget de 2024 affecté à la Mission Justice
• Le vote a échoué : 30 votes contre, 18 pour, 18 abstentions - la majorité s'est opposée
• Sans ce vote favorable, le budget initial de la Justice reste inchangé
• Les abstentions (un tiers des votants) montrent une division parmi les députés sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
GDR100%(4)
ECOS100%(3)

Contre

DR100%(1)
SOC100%(1)
HOR100%(5)
NI100%(1)
EPR100%(4)
DEM100%(4)

Abstention

RN93%(14)
LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(10)
GDR100%(4)
ECOS100%(3)

Contre

DR100%(1)
SOC100%(1)
HOR100%(5)
NI100%(1)
EPR100%(4)
DEM100%(4)

Abstention

RN93%(14)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
18
30
18
Pour: 18 (27.3%)
Contre: 30 (45.5%)
Abstention: 18 (27.3%)
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