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Scrutin AN 2841 · Assemblée nationalel'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Rejeté
Amendement2 novembre 202353 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Roullaud visant à modifier le budget de la Justice pour 2024. Le vote a échoué avec seulement 18 votes pour contre 33 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de budget de la Justice pour l'année 2024
• Seuls 18 députés ont soutenu cette modification contre 33 opposés, avec 2 abstentions
• Le rejet signifie que le budget de la Justice restera tel que prévu, sans cette modification
• Cette proposition n'a pas obtenu le soutien de la majorité des parlementaires présents au vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)

Contre

DR100%(1)
HOR100%(5)
SOC100%(1)
DEM100%(4)
EPR100%(4)
ECOS100%(2)

Abstention

LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(15)

Contre

DR100%(1)
HOR100%(5)
SOC100%(1)
DEM100%(4)
EPR100%(4)
ECOS100%(2)

Abstention

LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
18
33
2
Pour: 18 (34.0%)
Contre: 33 (62.3%)
Abstention: 2 (3.8%)
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