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Scrutin AN 2843 · Assemblée nationalel'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Rejeté
Amendement2 novembre 202375 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification du budget 2024 concernant le ministère de la Justice. Cet amendement, présenté par M. Iordanoff, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement au budget 2024 de la Justice : une proposition pour modifier l'allocation des crédits financiers destinés à ce ministère
• Résultat du vote : rejeté avec 24 votes pour, 29 votes contre et 22 abstentions. Il manquait des voix au camp favorable
• Peu de consensus : le vote montre une fragmentation au sein de l'Assemblée, avec plus d'un tiers des députés présents s'abstenant
• Les députés n'ont pas souhaité retenir cette modification budgétaire pour la Justice lors de cette première lecture du projet de loi de finances

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
GDR100%(3)
ECOS100%(2)
HOR50%(4)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(4)
SOC100%(1)
EPR100%(6)

Abstention

DR100%(2)
RN100%(16)

Pour

LFI-NFP100%(11)
GDR100%(3)
ECOS100%(2)
HOR50%(4)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(4)
SOC100%(1)
EPR100%(6)

Abstention

DR100%(2)
RN100%(16)
Résultat du vote
24
29
22
Pour: 24 (32.0%)
Contre: 29 (38.7%)
Abstention: 22 (29.3%)
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