Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2863

Scrutin AN 2863 · Assemblée nationalel'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Rejeté
Amendement3 novembre 202363 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Trouvé concernant le budget 2024 alloué au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Seuls 19 députés ont voté pour, contre 42 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement n°1939, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi de finances (le budget de l'État) pour l'année 2024
• Le domaine concerné : le sport, la jeunesse et les associations (missions prioritaires du gouvernement)
• Résultat : l'amendement a été rejeté avec 42 votes contre et seulement 19 votes pour, montrant une majorité parlementaire opposée à cette proposition
• Faible taux de participation : 2 députés se sont abstenus, indiquant un vote tranché sans grande indécision

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)
SOC50%(2)

Contre

Résultat du vote
19
42
2
Pour: 19 (30.2%)
Contre: 42 (66.7%)
Abstention: 2 (3.2%)
← Retour aux scrutins
EPR92%(13)
RN60%(5)
HOR100%(4)
DEM100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)
SOC50%(2)

Contre

EPR92%(13)
RN60%(5)
HOR100%(4)
DEM100%(3)