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l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | Poligraph
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Scrutin AN 2900 · Assemblée nationalel'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Adopté
Amendement6 novembre 2023117 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Bassire concernant le budget 2024 des régions d'outre-mer. Le vote a été très serré avec une majorité minimale de 48 voix pour.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier le budget prévu pour l'outre-mer français dans le projet de loi de finances 2024
• Le résultat était extrêmement serré : 48 votes pour, 47 contre, et 22 abstentions - une seule voix de différence
• Cet amendement a finalement été adopté malgré l'absence de majorité gouvernementale claire à ce moment du vote
• Le sujet concerne les dépenses et politiques publiques pour les collectivités françaises ultra-marines (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte, etc.)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)
GDR100%(7)
LIOT100%(6)
SOC71%(7)
Résultat du vote
48
47
22
Pour: 48 (41.0%)
Contre: 47 (40.2%)
Abstention: 22 (18.8%)
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ECOS
100%
(3)

Contre

DEM82%(11)
DR100%(3)
EPR100%(11)
HOR100%(4)

Abstention

RN91%(21)

Pour

LFI-NFP100%(17)
GDR100%(7)
LIOT100%(6)
SOC71%(7)
ECOS100%(3)

Contre

DEM82%(11)
DR100%(3)
EPR100%(11)
HOR100%(4)

Abstention

RN91%(21)