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l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Adopté
6 novembre 202353 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté à l'unanimité l'adoption d'un amendement de Mme Panonacle concernant le budget 2024 du ministère de l'Agriculture. Cet amendement porte sur une modification à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2024.

Points clés :

• Vote unanime : les 53 députés présents ont approuvé l'amendement sans opposition ni abstention

• L'amendement modifie le budget destiné à l'agriculture, l'alimentation, la forêt et aux affaires rurales pour l'année 2024

• Un amendement est une proposition de modification apportée à un projet de loi lors de son examen au Parlement

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi de finances, étape préalable avant les débats suivants

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
DEM100%(5)
EPR100%(5)
RN100%(4)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
SOC100%(3)
LIOT100%(2)
HOR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(8)
DEM100%(5)
EPR100%(5)
RN100%(4)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
SOC100%(3)
LIOT100%(2)
HOR100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
53
Pour: 53 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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