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l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | Poligraph
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Scrutin AN 2898 · Assemblée nationalel'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Adopté
Amendement6 novembre 2023109 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au budget 2024 concernant les territoires d'Outre-mer. Cet amendement modifie les dépenses prévues pour ces régions françaises éloignées.

Points clés :
• Le vote porte sur le budget destiné à l'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, etc.) pour l'année 2024
• L'amendement a été adopté avec 65 votes pour et 42 contre (2 abstentions), soit une majorité relativement serrée
• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi de finances, étape initiale de l'adoption du budget gouvernemental
• L'amendement propose une modification des allocations financières initialement prévues pour ces territoires français

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
RN100%(18)
GDR100%(7)
ECOS100%(5)
Résultat du vote
65
42
2
Pour: 65 (59.6%)
Contre: 42 (38.5%)
Abstention: 2 (1.8%)
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SOC
100%
(5)
LIOT83%(6)

Contre

DR100%(2)
EPR100%(12)
DEM100%(8)
NI100%(1)
HOR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
RN100%(18)
GDR100%(7)
ECOS100%(5)
SOC100%(5)
LIOT83%(6)

Contre

DR100%(2)
EPR100%(12)
DEM100%(8)
NI100%(1)
HOR100%(3)