Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Gillet concernant le budget 2024 pour les régions d'outre-mer. Cette proposition n'a pas obtenu assez de votes pour être approuvée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé à l'article 35 du budget alloué à la mission Outre-mer pour 2024
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2023
• L'amendement a été rejeté : 39 votes contre, 32 votes pour et 10 abstentions (il fallait la majorité pour l'adopter)
• Cette proposition ne s'appliquera donc pas au budget des régions et collectivités d'outre-mer
