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Scrutin AN 2905 · Assemblée nationalel'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Rejeté
Amendement6 novembre 202378 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 6 novembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen concernant le budget alloué aux départements et collectivités d'outre-mer pour 2024. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi avant son adoption finale
• Marine Le Pen avait proposé une modification à l'article 35 du budget 2024 concernant les territoires d'outre-mer (DOM-TOM)
• Résultat: 40 votes contre, 30 votes pour et 8 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Cette décision signifie que le budget pour l'outre-mer reste tel qu'initialement proposé par le gouvernement, sans la modification suggérée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)

Contre

ECOS100%(1)
HOR100%(1)
SOC100%(1)
DEM100%(7)
EPR100%(11)

Abstention

GDR100%(2)
LIOT100%(4)
DR100%(2)

Pour

RN100%(27)

Contre

ECOS100%(1)
HOR100%(1)
SOC100%(1)
DEM100%(7)
EPR100%(11)

Abstention

GDR100%(2)
LIOT100%(4)
DR100%(2)
Résultat du vote
30
40
8
Pour: 30 (38.5%)
Contre: 40 (51.3%)
Abstention: 8 (10.3%)
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