Les députés ont rejeté une proposition de modification du budget 2024 concernant les départements et régions d'outre-mer (DOM-TOM). Cette proposition, présentée par Jean-Philippe Tanguy, n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée au projet de loi budgétaire pour 2024
• Le sujet concernait les finances publiques des territoires français outre-mer (Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane, Mayotte, etc.)
• Résultat du vote : rejeté avec 40 votes contre, 27 pour et 11 abstentions
• La proposition n'a pas convaincu la majorité de l'Assemblée nationale lors de ce vote du 6 novembre 2023
