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Scrutin AN 2903 · Assemblée nationalel'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Rejeté
Amendement6 novembre 202386 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget des départements et régions d'outre-mer pour 2024. Cette proposition n'a obtenu le soutien que d'une minorité de parlementaires.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget de l'État destiné aux territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Réunion, Martinique, etc.)
• Seuls 30 députés ont voté pour cette modification, contre 47 qui s'y sont opposés, avec 9 abstentions
• Le résultat du vote est le rejet : la proposition n'a pas été intégrée au projet de loi de finances
• Cette proposition venait d'un député du Rassemblement National, ce qui explique le faible soutien obtenu

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(28)

Contre

DEM100%(9)
SOC100%(2)
EPR100%(12)
LFI-NFP100%(1)
HOR100%(3)

Abstention

LIOT100%(6)
GDR100%(2)

Pour

RN100%(28)

Contre

DEM100%(9)
SOC100%(2)
EPR100%(12)
LFI-NFP100%(1)
HOR100%(3)

Abstention

LIOT100%(6)
GDR100%(2)
Résultat du vote
30
47
9
Pour: 30 (34.9%)
Contre: 47 (54.7%)
Abstention: 9 (10.5%)
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