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Scrutin AN 2904 · Assemblée nationalel'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Rejeté
Amendement6 novembre 202392 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification du budget 2024 concernant l'Outre-mer, présentée par Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'allocation budgétaire destinée aux régions et départements d'Outre-mer (territoires français hors métropole comme la Réunion, la Guadeloupe, etc.)
• Seuls 35 parlementaires ont voté pour cet amendement, contre 48 qui se sont opposés, avec 9 abstentions
• La proposition a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité nécessaire parmi les 92 parlementaires présents au vote
• Cet amendement faisait partie des débats budgétaires de première lecture du projet de loi de finances pour 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(32)

Contre

DEM100%(10)
SOC50%(2)
DR100%(1)
EPR100%(12)
HOR100%(3)
ECOS100%(1)

Abstention

LIOT100%(6)
LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(32)

Contre

DEM100%(10)
SOC50%(2)
DR100%(1)
EPR100%(12)
HOR100%(3)
ECOS100%(1)

Abstention

LIOT100%(6)
LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
35
48
9
Pour: 35 (38.0%)
Contre: 48 (52.2%)
Abstention: 9 (9.8%)
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