Scrutin AN 2942 · Assemblée nationalel'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mme Ferrari concernant les finances de fin d'année 2023. Cet amendement modifie l'article 5 du projet de loi et a été voté sans opposition.

Points clés :
• Vote unanime : les 127 députés présents ont tous voté pour l'amendement, aucun contre ni abstention
• Il s'agit d'une modification technique du projet de loi budgétaire de fin de gestion pour 2023
• L'amendement concerne l'article 5 du texte, un domaine spécifique du budget de l'État
• L'adoption en première lecture signifie que le texte poursuit son parcours législatif normal à l'Assemblée nationale