Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2933

Scrutin AN 2933 · Assemblée nationalel'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 202389 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant les finances de l'État pour 2023. Seule une petite minorité a voté en faveur de cette proposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement - une modification - proposée à un projet de loi sur l'ajustement des comptes publics de 2023
• Le vote était très déséquilibré : 73 députés contre, seulement 15 pour, et 1 abstention
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte final
• Cette proposition venait de Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) et concernait un élément budgétaire spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM86%(7)
HOR100%(9)
EPR100%(25)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(9)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM86%(7)
HOR100%(9)
EPR100%(25)
Résultat du vote
15
73
1
Pour: 15 (16.9%)
Contre: 73 (82.0%)
Abstention: 1 (1.1%)
← Retour aux scrutins