Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2933

Scrutin AN 2933 · Assemblée nationalel'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 202389 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant les finances de l'État pour 2023. Seule une petite minorité a voté en faveur de cette proposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement - une modification - proposée à un projet de loi sur l'ajustement des comptes publics de 2023
• Le vote était très déséquilibré : 73 députés contre, seulement 15 pour, et 1 abstention
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte final
• Cette proposition venait de Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) et concernait un élément budgétaire spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM86%(7)
Résultat du vote
15
73
1
Pour: 15 (16.9%)
Contre: 73 (82.0%)
Abstention: 1 (1.1%)
← Retour aux scrutins
HOR100%(9)
EPR100%(25)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(9)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM86%(7)
HOR100%(9)
EPR100%(25)