Scrutin AN 2938 · Assemblée nationalel'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par M. Marcangeli concernant les ajustements budgétaires de fin d'année 2023. Cet amendement a été adopté sans opposition ni abstention.

Points clés :
• Vote unanime : les 111 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• Objet : modification budgétaire mineure dans le projet de loi de finances rectificative de 2023 (document servant à ajuster les dépenses en fin d'année)
• L'amendement concerne l'article 5 et affecte les montants détaillés dans le tableau budgétaire (État B)
• Première lecture : ce vote intervient à la première étape du processus législatif à l'Assemblée nationale