Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2940

Scrutin AN 2940 · Assemblée nationalel'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement8 novembre 2023125 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) proposé par M. Vallaud concernant les finances de fin d'année 2023. Le texte a été largement approuvé avec 123 votes pour, ce qui signifie que la modification a été adoptée.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement à un projet de loi de finances, c'est-à-dire une proposition de modification d'un texte sur l'argent public pour 2023
• L'amendement a remporté un soutien très large : 123 parlementaires pour, seulement 1 contre et 1 abstention
• Ce vote intervient lors de la première lecture du projet de loi, étape initiale de l'examen législatif à l'Assemblée nationale
• Le résultat montre un consensus politique rare : le texte a obtenu bien plus que la majorité simple requise pour être adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
EPR94%(18)
SOC100%(12)
RN100%(11)
DEM100%(8)
HOR100%(5)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)
DR50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
EPR94%(18)
SOC100%(12)
RN100%(11)
DEM100%(8)
HOR100%(5)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)
DR50%(2)
Résultat du vote
123
1
1
Pour: 123 (98.4%)
Contre: 1 (0.8%)
Abstention: 1 (0.8%)
← Retour aux scrutins