Scrutin AN 2957 · Assemblée nationalel'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Reid Arbelot concernant une loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques. Cette modification n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être intégrée au texte.

Points clés :
• L'amendement proposait de modifier le texte de loi après son article 2, mais seulement 36 députés sur 117 l'ont soutenu
• 81 députés ont voté contre cette modification, ce qui a entraîné son rejet
• La loi concerne la restitution des restes humains (ossements, momies, etc.) actuellement conservés dans les collections publiques françaises
• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont pris position pour ou contre