l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi visant à améliorer les salaires et conditions de travail des secrétaires de mairie. Le texte initial reste donc inchangé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le député Berteloot au début du projet de loi sur les secrétaires de mairie

• 94 députés ont voté contre l'amendement, 20 pour, et 6 se sont abstenus : il a été largement rejeté

• Seule une petite minorité de 20 voix sur 120 a soutenu cette modification proposée

• Le projet de loi initial continue d'avancer à l'Assemblée nationale sans cette modification