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l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2968 · Assemblée nationalel'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Adopté
Amendement14 novembre 202390 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement visant à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des secrétaires de mairie. Le vote a largement adopté cette modification avec 69 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier la première version d'une loi destinée à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (amélioration des salaires, statut ou conditions de travail)
• Le Gouvernement a proposé un amendement (modification) acceptée par une large majorité de 69 députés sur 90 votants
• Très peu d'opposition : seulement 1 vote contre et 20 abstentions, montrant un quasi-consensus parlementaire sur cette mesure
• Cet amendement a été adopté lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale, étape préalable à son adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
DR100%(8)
ECOS100%(5)
SOC100%(5)
Résultat du vote
69
1
20
Pour: 69 (76.7%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 20 (22.2%)
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HOR
83%
(6)
LIOT100%(4)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(3)
NI50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN88%(16)

Pour

EPR100%(13)
DR100%(8)
ECOS100%(5)
SOC100%(5)
HOR83%(6)
LIOT100%(4)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(3)
NI50%(2)

Abstention

RN88%(16)