Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2968

l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Adopté
14 novembre 202390 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement visant à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des secrétaires de mairie. Le vote a largement adopté cette modification avec 69 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier la première version d'une loi destinée à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (amélioration des salaires, statut ou conditions de travail)

• Le Gouvernement a proposé un amendement (modification) acceptée par une large majorité de 69 députés sur 90 votants

• Très peu d'opposition : seulement 1 vote contre et 20 abstentions, montrant un quasi-consensus parlementaire sur cette mesure

• Cet amendement a été adopté lors de la première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale, étape préalable à son adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
DR100%(8)
ECOS100%(5)
SOC100%(5)
HOR83%(6)
LIOT100%(4)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(3)
NI50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN88%(16)

Pour

EPR100%(13)
DR100%(8)
ECOS100%(5)
SOC100%(5)
HOR83%(6)
LIOT100%(4)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(3)
NI50%(2)

Abstention

RN88%(16)
Résultat du vote
69
1
20
Pour: 69 (76.7%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 20 (22.2%)
← Retour aux scrutins