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l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2023133 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ray concernant la revalorisation des salaires et conditions de travail des secrétaires de mairie. Le vote s'est soldé par un résultat nul (66 pour, 66 contre), ce qui équivaut à un rejet.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi visant à améliorer le métier de secrétaire de mairie

• Le vote était extrêmement serré : parfaite égalité entre les votes pour et contre (66 chacun)

• En cas d'égalité, l'amendement est automatiquement rejeté selon le règlement parlementaire

• Un parlementaire s'est abstenu, ce qui montre une division importante parmi les députés sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
LFI-NFP100%(15)
DR100%(7)
SOC86%(7)
ECOS100%(2)
LIOT50%(2)
NI50%(2)

Contre

DEM67%(3)
HOR88%(8)
EPR100%(20)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)
LFI-NFP100%(15)
DR100%(7)
SOC86%(7)
ECOS100%(2)
LIOT50%(2)
NI50%(2)

Contre

DEM67%(3)
HOR88%(8)
EPR100%(20)
Résultat du vote
66
66
1
Pour: 66 (49.6%)
Contre: 66 (49.6%)
Abstention: 1 (0.8%)
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