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l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2979 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Rejeté
Amendement14 novembre 2023133 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Ray concernant un texte visant à améliorer les conditions de travail des secrétaires de mairie. Le vote a échoué avec 69 votes contre et seulement 60 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification du projet de loi sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
• L'amendement a été rejeté : plus de députés s'y sont opposés (69) qu'ils ne l'ont soutenu (60)
• Le vote était serré avec 4 abstentions, montrant des divisions au sein de l'assemblée
• Le projet de loi poursuit son examen sans cette modification particulière

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
LFI-NFP100%(15)
DR100%(7)
SOC88%(8)
Résultat du vote
60
69
4
Pour: 60 (45.1%)
Contre: 69 (51.9%)
Abstention: 4 (3.0%)
← Retour aux scrutins
NI
50%
(2)

Contre

DEM100%(3)
HOR100%(8)
LIOT67%(3)
EPR100%(20)

Abstention

ECOS100%(2)

Pour

RN100%(18)
LFI-NFP100%(15)
DR100%(7)
SOC88%(8)
NI50%(2)

Contre

DEM100%(3)
HOR100%(8)
LIOT67%(3)
EPR100%(20)

Abstention

ECOS100%(2)